Toutes les ressources et aides financières pour soutenir votre commune
Dernière mise à jour : 7 avril 2025
Le financement des collectivités territoriales repose sur un système complexe mais structuré, combinant des ressources propres, des dotations de l'État et des aides diverses. Ces financements permettent aux communes, départements et régions d'exercer leurs compétences et de réaliser des projets d'intérêt général.
À savoir :
Les administrations publiques locales représentent près de 20% de la dépense publique française. Elles gèrent en 2024 environ 262,7 milliards d'euros de recettes pour mener à bien leurs missions de service public.
Ce guide vous permettra de naviguer efficacement dans l'écosystème des financements disponibles pour votre collectivité, qu'il s'agisse des dotations traditionnelles de l'État ou des dispositifs plus récents comme le Fonds Vert.
Dans ce guide, vous découvrirez :
Les impôts locaux constituent la principale ressource propre des collectivités :
Note : La taxe d'habitation a été progressivement supprimée, avec une compensation par l'État via un transfert de fiscalité.
Les dotations et subventions versées par l'État :
En 2024, les transferts financiers de l'État aux collectivités représentent environ 111,6 milliards d'euros.
Les collectivités peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements.
En 2022, l'emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 16,5 milliards d'euros.
Attention :
L'emprunt doit être inscrit en recette d'investissement au budget et ne peut pas servir à équilibrer la section de fonctionnement (article L.1612-4 du CGCT).
Ressources complémentaires permettant de diversifier les financements :
Astuce :
Explorez les plateformes de financement participatif dédiées aux projets publics comme Collecticity or J'adopte un projet.
Créée en 1979, la DGF constitue la principale dotation de fonctionnement versée par l'État aux collectivités territoriales. Elle représente 27,2 milliards d'euros en 2024.
Bon à savoir :
En trois années (2023-2025), l'État a abondé la DGF de 790 millions d'euros, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité.
| Type de DGF | Composantes | Objectifs |
|---|---|---|
| DGF des communes |
|
Financement du fonctionnement et réduction des inégalités entre communes |
| DGF des EPCI |
|
Soutien à l'intercommunalité et compensation des charges transférées |
| DGF des départements |
|
Financement des compétences départementales et réduction des inégalités |
La DGF est calculée selon plusieurs critères qui tiennent compte des spécificités de chaque collectivité :
Formule simplifiée :
Pour une commune, la dotation forfaitaire est principalement calculée à partir de la dotation de l'année précédente, ajustée en fonction de l'évolution de la population et soumise à un éventuel écrêtement pour les communes les plus "riches" (potentiel fiscal élevé).
Après une période de baisse entre 2014 et 2017 dans le cadre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, la DGF a été stabilisée puis revalorisée ces dernières années.
Pour connaître le montant de votre DGF :
À noter :
Malgré l'augmentation globale de l'enveloppe, certaines communes peuvent voir leur DGF diminuer en raison des mécanismes d'écrêtement ou des évolutions démographiques. Il est donc important de suivre régulièrement l'évolution de cette ressource.
Pour soutenir les projets d'investissement des collectivités, l'État propose plusieurs dispositifs dédiés qui permettent de financer des équipements et infrastructures essentiels au développement territorial.
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
Communes éligibles :
Domaines financés :
Les catégories d'opérations prioritaires sont fixées par une commission départementale d'élus.
Dotation de Soutien à l'Investissement Local
Collectivités éligibles :
Projets prioritaires :
Fonds d'Accélération de la Transition Écologique dans les Territoires
Bénéficiaires :
Enveloppe financière :
Doté de 1,15 milliard d'euros en 2025, ce dispositif récent connaît un grand succès auprès des collectivités.
Axes de financement :
Avantage :
Le Fonds Vert est cumulable avec d'autres dispositifs comme la DETR et la DSIL, dans la limite du plafond des 80% d'aides publiques.
Important à retenir :
Le montant cumulé des subventions publiques ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. Cette règle s'applique à l'ensemble des aides publiques (État, collectivités, Union européenne).
Le Fonds de Compensation pour la TVA permet de compenser la TVA acquittée par les collectivités sur leurs dépenses d'investissement.
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire finance des actions en faveur de l'attractivité et du développement des territoires.
Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements
Pour les projets d'investissement des départements
Dotation Politique de la Ville
Pour les communes défavorisées et quartiers prioritaires
Travaux Divers d'Intérêt Local
Réserve parlementaire (supprimée en 2017 mais remplacée par d'autres dispositifs)
L'Union européenne propose plusieurs programmes de financement accessibles aux collectivités territoriales françaises, constituant une source importante de financement pour des projets structurants.
| Fonds | Objectifs | Collectivités éligibles |
|---|---|---|
| FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) |
|
Toutes les communes |
| FSE+ (Fonds Social Européen+) |
|
Toutes les communes |
| FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) |
|
Principalement communes rurales |
| LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement) |
|
Toutes les communes |
| INTERREG (Coopération Territoriale Européenne) |
|
Collectivités des zones frontalières principalement |
| ERASMUS+ (Programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport) |
|
Toutes les communes |
Conseil :
Pour accéder aux financements européens, il est recommandé de se rapprocher de la Région, qui est l'autorité de gestion des fonds européens, ou des points de contact nationaux des programmes concernés.
Déterminer quel fonds correspond le mieux à votre projet selon sa nature et ses objectifs.
Pour les fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER), il s'agit généralement du Conseil régional. Pour les programmes sectoriels, consulter les points de contact nationaux.
Élaborer un projet répondant aux critères d'éligibilité et aux priorités du programme concerné.
De nombreux programmes européens exigent ou valorisent les projets impliquant plusieurs partenaires, parfois de différents pays.
Répondre aux appels à projets selon le calendrier établi par l'autorité de gestion.
Au-delà des financements, les collectivités peuvent bénéficier d'un appui technique et d'ingénierie pour concevoir et mettre en œuvre leurs projets. Cette aide est particulièrement précieuse pour les petites collectivités disposant de ressources humaines limitées.
Programme destiné aux villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité.
Programme pour la revitalisation des centres des villes moyennes.
Réseau d'accompagnement pour faciliter l'accès des habitants aux services publics.
Ressource utile :
La plateforme Aides-territoires recense l'ensemble des aides financières et techniques disponibles pour les collectivités. Elle permet de rechercher des aides selon le territoire, la thématique ou le type de projet.
Comment l'utiliser :
Fonctionnalités utiles :
Élaborer un projet cohérent et détaillé, en identifiant clairement les objectifs, le calendrier, les besoins en financement et les résultats attendus.
Recenser les différentes sources de financement adaptées au projet (dotations, subventions, fonds européens, appels à projets, etc.).
Prendre en compte les calendriers de dépôt des demandes, souvent annuels, et préparer les dossiers suffisamment à l'avance.
Constituer des dossiers complets et argumentés, avec tous les éléments techniques et financiers nécessaires.
Suivre l'instruction des demandes de subvention et maintenir un contact régulier avec les financeurs.
Mentionner les financeurs dans la communication liée au projet et installer les panneaux d'information requis.
Produire les justificatifs nécessaires pour obtenir le versement des subventions, conformément aux conventions.
Éléments essentiels pour constituer un dossier solide :
Conseil pour maximiser vos chances :
Constituez au sein de votre collectivité une veille active sur les aides disponibles et développez une expertise interne pour le montage de dossiers de demande de subvention. Vous pouvez également désigner un référent "subventions" qui centralisera les informations et assurera le suivi des demandes.
Points de vigilance :
Oui, il est possible de cumuler plusieurs aides pour un même projet, à condition de respecter le plafond de 80% d'aides publiques. Par exemple, un projet peut bénéficier à la fois de la DETR, du Fonds Vert et d'une aide régionale. Certaines aides prévoient toutefois des règles de non-cumul spécifiques qu'il convient de vérifier.
Le cumul est souvent recommandé pour optimiser le financement des projets d'envergure, en veillant à ce que chaque financeur intervienne sur des postes de dépenses distincts ou avec une clé de répartition claire.
Les montants de DGF sont généralement notifiés aux collectivités au début du printemps (fin mars/début avril). Vous pouvez consulter ces informations sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ou sur la plateforme dédiée aux collectivités locales. Les préfectures informent également les collectivités des montants qui leur sont attribués.
Pour accéder à votre dotation :
Les délais d'instruction varient selon les départements, mais les demandes sont généralement déposées en début d'année (janvier-février) pour une instruction au printemps. Les notifications interviennent généralement entre avril et juin. Il est recommandé de consulter le calendrier spécifique établi par la préfecture de votre département.
Calendrier type :
En principe, les travaux ne doivent pas commencer avant que le dossier de demande ne soit complet et que le service de l'État compétent n'en ait accusé réception. Dans certains cas, une dérogation peut être accordée pour commencer les travaux, mais cela ne préjuge pas de l'attribution effective de la subvention. Il est recommandé d'attendre la notification officielle avant d'engager les dépenses.
Exceptions possibles :
Dans tous les cas, une demande écrite doit être adressée au financeur pour obtenir l'autorisation de commencer les travaux par anticipation.
Pour accéder aux financements européens, il faut généralement soumettre un dossier auprès de l'autorité de gestion compétente, qui est souvent la Région pour les principaux fonds (FEDER, FSE+, FEADER). Pour les programmes gérés directement par la Commission européenne, les candidatures se font via des plateformes dédiées.
Démarche recommandée :
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un service spécialisé (au sein de la Région ou par un consultant) pour maximiser les chances de succès.
Le FCTVA est versé avec un décalage de deux ans après la réalisation de la dépense éligible pour le régime de droit commun. Toutefois, certaines collectivités bénéficient d'un versement l'année même ou avec un décalage d'un an seulement, selon les dispositifs d'avancement auxquels elles ont adhéré.
Régimes de versement :
Depuis 2021, la procédure de traitement du FCTVA est progressivement automatisée en s'appuyant sur les données comptables des collectivités.
La DGF étant calculée selon des critères précis, certains leviers peuvent être actionnés pour l'optimiser :
Il est également recommandé de procéder à une analyse comparative de votre DGF avec des communes similaires pour identifier d'éventuelles anomalies ou optimisations possibles.
Les petites communes rurales bénéficient de dispositifs spécifiques :
Il est également recommandé de se rapprocher du département et de la région qui proposent souvent des dispositifs complémentaires adaptés aux problématiques rurales.
Les projets de rénovation énergétique peuvent mobiliser plusieurs sources de financement :
L'ADEME propose également un accompagnement technique et des aides financières pour les études préalables (audit énergétique) et certains travaux.
Portail de l'État pour les collectivités locales
Fiches explicatives sur les financements locaux
Informations sur les finances publiques
Plateforme recensant toutes les aides disponibles
Financements et ingénierie de la Caisse des Dépôts
Aides pour la transition écologique
Programmes nationaux d'appui
Explications détaillées sur les mécanismes de la DGF
Modalités d'accès aux fonds européens
Panorama des aides pour les projets environnementaux
Instructions et conseils pour les demandes
Ressources d'accompagnement disponibles
Publications de l'Association des Maires de France
Les coordonnées précises de ces contacts varient selon les territoires. Consultez le site de votre préfecture pour obtenir les informations locales.
Le paysage des financements des collectivités territoriales est riche et diversifié, offrant de nombreuses opportunités pour soutenir vos projets, qu'ils concernent le fonctionnement quotidien ou les investissements d'avenir.
La clé du succès réside dans une approche méthodique et anticipative, qui combine :
Plus que jamais, dans un contexte budgétaire contraint, la recherche de financements devient une compétence stratégique pour les collectivités territoriales. Cela implique de développer une vision globale des ressources disponibles et de professionnaliser cette fonction au sein de l'organisation.
N'hésitez pas à mobiliser les ressources d'accompagnement et d'ingénierie mises à votre disposition pour optimiser vos chances d'obtenir les financements nécessaires à la réalisation de vos projets territoriaux.
Conseil final :
Intégrez la question des financements dès la conception de vos projets, et non comme une étape ultérieure. Cela vous permettra d'orienter vos choix vers des solutions plus facilement finançables et d'optimiser vos plans de financement.
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