Cela dépend de la surface et de la zone d’implantation.

Règle générale en France :

• Surface < 20 m² : déclaration préalable (DP) suffisante
• Surface ≥ 20 m² : permis de construire (PC) obligatoire

Exceptions selon les zones :

• Zones protégées (ABF, monuments historiques) : règles spécifiques
• PLU locaux : peuvent imposer des contraintes particulières
• Domaine public : autorisations complémentaires nécessaires

Exemples concrets :

• Unterstand Bosquet (8-12 vélos) : souvent <20m², déclaration préalable
• Lapiaz fermé (50+ vélos) : généralement >20m², permis de construire
• Bosquet compact (4-16 vélos) : dimensions réduites, variable selon configuration

Notre recommandation : Contactez-nous pour une réponse précise selon votre projet et votre localisation. Nous analysons gratuitement votre situation et vous indiquons la démarche adaptée.

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Délais légaux d’instruction :

• Déclaration préalable : 1 mois (tacite acceptation si aucun retour de la mairie)
• Permis de construire standard : 2 mois
• Permis de construire en zone protégée : 3 mois (consultation ABF obligatoire)

Notre accompagnement pour optimiser les délais :

• Dossiers complets dès le dépôt (pas de demande de pièces complémentaires)
• Relations établies avec les services d’urbanisme
• Capacité à accélérer selon les contextes et les zones
• Anticipation des retours mairie grâce à notre expertise

Ces délais sont incompressibles légalement, mais notre expérience permet d’éviter les rallongements liés aux dossiers incomplets.

Les refus complets sont rares (98% de taux d’acceptation chez ByCommute). En revanche, les demandes de modifications sont courantes.

Notre gestion des retours mairie :

• Analyse des demandes de modification
• Propositions d’adaptations sur votre projet
• Modifications produit sans impact budget dans la mesure du possible
• Dépôt des documents modifiés
• Nouveau suivi jusqu’à l’acceptation

Notre avantage : Nous connaissons parfaitement nos produits (Bosquet fermé, Lapiaz fermé, Jungle fermé, etc.) et savons les adapter aux contraintes d’urbanisme sans dénaturer votre projet ni exploser votre budget.

En cas de refus définitif (très rare), nous vous proposons des solutions alternatives adaptées à votre PLU : notre Bureau d’études trouvera la meilleure option.

Pour un projet d’abri vélo ou d’aménagement vélo avec nos produits : vous n’avez quasiment rien à faire.

Documents nécessaires de votre côté :

• Plan de situation de votre terrain (disponible sur Géoportail)
• Photos du site d’implantation (si disponibles, sinon nous pouvons nous déplacer)
• Coordonnées du propriétaire/gestionnaire du terrain

Tout le reste est géré par ByCommute :

• Plans techniques du produit
• Plans d’implantation réglementaires
• Notice descriptive complète
• Insertion paysagère (photomontages)
• Documents administratifs (formulaires Cerfa, etc.)

Notre service est conçu pour vous décharger au maximum de la complexité administrative.

Oui, nous gérons l’intégralité des projets en zones protégées.

Zones ABF et patrimoniales :

• Périmètre de protection des monuments historiques
• Sites classés ou inscrits
• ZPPAUP / AVAP / SPR
• Centres-villes historiques

Notre expertise zones sensibles :

• Expérience de projets ABF dans toute la France (Paris, Lyon, Bordeaux…)
• Connaissance des exigences esthétiques et patrimoniales
• Capacité à proposer des variantes conformes (RAL spécifiques, matériaux adaptés)
• Dialogue avec les ABF si nécessaire

Modèles souvent approuvés en zones ABF :

• Bosquet und Bosquet fermé : bois naturel apprécié
• Jungle und Jungle fermé : intégration paysagère
• Lapiaz : design contemporain avec RAL personnalisable

Les délais d’instruction sont plus longs (3 mois minimum) mais notre taux d’acceptation reste très élevé grâce à notre expérience.

Nous contacter pour un projet en zone protégée

Oui, notre accompagnement urbanisme couvre également les aménagements intérieurs nécessitant des autorisations.

Projets intérieurs accompagnés :

• Création ou modification d’un local vélo en rez-de-chaussée
• Aménagement de garage ou sous-sol en espace vélo sécurisé
• Transformation d’espaces existants (copropriété, entreprise)
• Installation de racks et arceaux dans locaux fermés

Autorisations possibles selon projet :

• Déclaration préalable (modification façade, création ouverture)
• Permis de construire (modification structure, surface > 20 m²)
• Autorisation copropriété (parties communes)

Nos solutions d’aménagement intérieur :

• Arceaux Oura : meilleur rapport qualité-prix, 2 vélos/arceau
• Rack Taillefer : pince-roues optimisé
• Rack décalage de niveaux : anti-voile roue
• Rack double étage Duo : capacité x2-x3
• Power-Bügel : avec recharge vélos électriques
• Arceau Cargo : pour vélos cargo et hors gabarit

Tous ces équipements sont conformes au décret 2022-930 et optimisent l’espace disponible. Notre Bureau d’études vous accompagne gratuitement dans le dimensionnement.

Nous contacter pour votre projet intérieur