Assistant Réglementation Stationnement Vélo

LA RÉGLEMENTATION SELON VOTRE CAS

Quel est le type de bâtiment ?
Bâtiment destiné au logement de plusieurs familles ou ménages.
Bâtiment destiné à la production, la transformation ou l'assemblage de biens.
Bâtiment destiné aux activités de services, bureaux, administrations.
Bâtiment appartenant à l'État ou à une collectivité territoriale, destiné à un usage public.
Bâtiment destiné à la vente de biens ou de services.
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