Délai de constitution du dossier : 48 heures si projet défini.
Délais légaux d’instruction en mairie :
Conformité assurée :
Capacité à accélérer les délais d’instruction selon les contextes et nos relations établies.
1. Dimensionnement du projet
2. Constitution du dossier (sous 48h)
3. Dépôt et suivi jusqu’à l’acceptation
Types de projets accompagnés :
Démarches administratives gérées :
Zone géographique : France entière (métropole et DOM-TOM selon projet).
Pour un projet d’abri vélo ou d’aménagement vélo avec nos produits : vous n’avez quasiment rien à fournir.
Nous gérons :
Vous fournissez uniquement :
Pour les projets personnalisés ou aménagements complexes, nous vous préciserons les documents nécessaires lors du premier échange.
Notre prise en charge complète :
Toutes zones gérées : Zones ABF, PLU complexes, zones urbaines protégées, projets sensibles (copropriétés, domaine public).
Vous n’avez rien à faire : nous gérons l’intégralité du processus administratif.
Notre valeur ajoutée :
Références : Aménagement 200 vélos à Bordeaux, projets en zones ABF (Paris, Lyon, Bordeaux…), abris vélos collectivités et grands groupes.
Avec une équipe disponible au plus proche de chez vous.
Petit + ByCommute peut également s’occuper du génie civil (plot béton et dalle béton)
Cela dépend de la surface et de la zone d’implantation.
Règle générale en France :
Exceptions selon les zones :
Exemples concrets :
Notre recommandation : Contactez-nous pour une réponse précise selon votre projet et votre localisation. Nous analysons gratuitement votre situation et vous indiquons la démarche adaptée.
Délais légaux d’instruction :
Notre accompagnement pour optimiser les délais :
Ces délais sont incompressibles légalement, mais notre expérience permet d’éviter les rallongements liés aux dossiers incomplets.
Les refus complets sont rares (98% de taux d’acceptation chez ByCommute). En revanche, les demandes de modifications sont courantes.
Notre gestion des retours mairie :
Notre avantage : Nous connaissons parfaitement nos produits (Bosquet fermé, Lapiaz fermé, Jungle fermé, etc.) et savons les adapter aux contraintes d’urbanisme sans dénaturer votre projet ni exploser votre budget.
En cas de refus définitif (très rare), nous vous proposons des solutions alternatives adaptées à votre PLU : notre Bureau d’études trouvera la meilleure option.
Pour un projet d’abri vélo ou d’aménagement vélo avec nos produits : vous n’avez quasiment rien à faire.
Documents nécessaires de votre côté :
Tout le reste est géré par ByCommute :
Notre service est conçu pour vous décharger au maximum de la complexité administrative.
Oui, nous gérons l’intégralité des projets en zones protégées.
Zones ABF et patrimoniales :
Notre expertise zones sensibles :
Modèles souvent approuvés en zones ABF :
Les délais d’instruction sont plus longs (3 mois minimum) mais notre taux d’acceptation reste très élevé grâce à notre expérience.
Oui, notre accompagnement urbanisme couvre également les aménagements intérieurs nécessitant des autorisations.
Projets intérieurs accompagnés :
Autorisations possibles selon projet :
Nos solutions d’aménagement intérieur :
Tous ces équipements sont conformes au décret 2022-930 et optimisent l’espace disponible. Notre Bureau d’études vous accompagne gratuitement dans le dimensionnement.
Vos coordonnés ne seront utilisés que dans le but de vous transmettre la fiche technique.
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