Guide Complet des Subventions Mobilité

Découvrez toutes les aides financières disponibles en France et en Europe pour faciliter vos déplacements et soutenir votre mobilité.

Qu'est-ce qu'une subvention mobilité ?

Une subvention mobilité est une aide financière accordée par divers organismes publics pour soutenir les projets liés aux déplacements des personnes. Ces aides visent à faciliter la mobilité durable, à réduire l'empreinte carbone des transports et à améliorer l'accessibilité aux solutions de mobilité pour tous.

Pour les particuliers

Aides pour l'achat de véhicules propres, vélos électriques, ou pour faciliter les déplacements professionnels et personnels.

Para las empresas

Subventions pour instaurer des plans de mobilité, encourager les transports verts et soutenir la mobilité des salariés.

Pour les étudiants

Bourses et aides pour étudier ou faire un stage à l'étranger, favorisant la mobilité internationale et l'échange culturel.

Bon à savoir

Les subventions mobilité peuvent être cumulables entre elles, selon votre situation et les organismes qui les accordent. Certaines aides sont nationales, d'autres régionales ou même locales.

Subventions Mobilité en France

Aides pour les particuliers

La France propose diverses subventions mobilité destinées aux particuliers pour faciliter leurs déplacements quotidiens et encourager des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Aide à la mobilité France Travail

Pour les demandeurs d'emploi et personnes en formation, France Travail propose une aide financière pour faciliter les déplacements liés à la recherche d'emploi ou à l'accès à la formation.

  • Montant plafonné à 5 200 € par an
  • Couvre les frais de déplacement, d'hébergement et de repas
  • Accessible sous conditions de ressources

Forfait Mobilités Durables

Le Forfait Mobilités Durables permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés qui utilisent des modes de transport durables.

  • Jusqu'à 700 € par an exonérés d'impôts et de charges sociales
  • Pour les déplacements à vélo, en covoiturage, ou avec des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
  • Cumulable avec le remboursement des abonnements de transport en commun

Aides à la mobilité d'Action Logement

Action Logement propose différentes aides pour faciliter la mobilité professionnelle, notamment en cas de déménagement pour un nouvel emploi ou une formation.

  • Aide à la mobilité : 1 000 € versés en une seule fois pour un déménagement lié à un nouvel emploi
  • Garantie Visale : caution locative gratuite
  • Avance Loca-Pass : prêt à taux zéro pour financer le dépôt de garantie du logement

Aides pour les entreprises

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de subvention mobilité pour faciliter les déplacements de leurs salariés et réduire leur empreinte carbone.

Programme Advenir

Le programme Advenir propose des aides financières pour l'installation de points de recharge pour véhicules électriques, y compris pour les entreprises.

  • Prise en charge jusqu'à 40% des coûts d'installation
  • Applicable pour les parkings d'entreprises
  • Renforce l'attractivité de l'entreprise et favorise la mobilité électrique

Aides à la mise en place d'un Plan de Mobilité Entreprise

Les entreprises qui mettent en place un Plan de Mobilité peuvent bénéficier de subventions et d'accompagnements pour favoriser les déplacements durables de leurs salariés.

  • Financement d'études de mobilité
  • Subventions pour l'achat de vélos de service
  • Aides pour l'aménagement d'espaces de stationnement vélo sécurisés
  • Soutien à la mise en place de solutions de covoiturage

Programme Objectif Employeur Pro-Vélo

Ce programme accompagne les employeurs qui souhaitent développer l'usage du vélo auprès de leurs collaborateurs avec des aides financières.

  • Financement jusqu'à 40% des équipements vélo (stationnements, vélos de service)
  • Prise en charge de formations à la conduite du vélo en milieu urbain
  • Accompagnement pour la mise en place d'une politique cyclable en entreprise

Aides pour les collectivités

Les collectivités territoriales peuvent accéder à diverses subventions mobilité pour développer des solutions de transport durable sur leur territoire.

Fonds Mobilités Actives

Le Fonds Mobilités Actives finance des infrastructures cyclables pour encourager l'usage du vélo et des modes de déplacement actifs.

  • Enveloppe annuelle de plusieurs dizaines de millions d'euros
  • Financement d'aménagements cyclables sécurisés
  • Soutien à des projets de franchissement d'obstacles (ponts, tunnels) pour les cyclistes

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

La DSIL peut financer des projets de mobilité portés par les collectivités, notamment en matière de développement durable.

  • Financement de projets de mobilité tous modes (pistes cyclables, véhicules de transports en commun, etc.)
  • Aide au développement des transports publics
  • Soutien à la création de pôles d'échanges multimodaux

Programme AVELO

Le programme AVELO soutient les collectivités dans la planification et la mise en œuvre de leur politique cyclable.

  • Financement d'études liées au vélo
  • Soutien à la mise en place de services vélo
  • Financement d'actions d'animation et de promotion
  • Aide à la création de postes de chargé(e) de mission vélo

Subventions vélo et mobilité douce

De nombreuses subventions mobilité sont spécifiquement dédiées à l'acquisition et à l'usage de vélos et autres modes de transport doux.

Bonus Vélo

L'État propose une aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'autres types de vélos.

Type de vélo Montant (revenu fiscal ≤ 7 100 €) Montant (revenu fiscal ≤ 15 400 €)
Vélo classique Jusqu'à 150 € Non éligible
Vélo à assistance électrique Jusqu'à 400 € Jusqu'à 300 €
Vélo cargo, pliant, adapté Jusqu'à 2 000 € Jusqu'à 1 000 €

Note : Les montants indiqués représentent 40% maximum du coût d'achat dans la limite des plafonds mentionnés.

Important : Cette aide est prévue jusqu'au 14 février 2025 selon le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024.

Aides locales pour l'achat de vélos

De nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, communes) proposent des aides complémentaires pour l'achat de vélos.

  • Île-de-France Mobilités : jusqu'à 600 € pour un vélo cargo électrique, 400 € pour un VAE
  • Métropole de Lyon : jusqu'à 500 € pour un vélo cargo
  • Ville de Paris : jusqu'à 400 € pour un VAE, 600 € pour un vélo cargo électrique

Ces aides sont généralement cumulables avec le bonus vélo de l'État, permettant ainsi de réduire significativement le coût d'achat.

Aides à l'achat de véhicules

La transition vers des véhicules plus propres est soutenue par diverses subventions mobilité pour les particuliers et les professionnels.

Bonus Écologique

Le bonus écologique est une aide financière pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant neuf.

  • Jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'une voiture électrique (selon les conditions de revenus et le score environnemental du véhicule)
  • Jusqu'à 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger électrique
  • Jusqu'à 2 000 € pour une camionnette à hydrogène

Attention : Les montants et conditions d'attribution du bonus écologique sont régulièrement modifiés. Consultez le site officiel pour les informations les plus récentes.

Prime à la Conversion

La prime à la conversion est une aide financière pour remplacer un ancien véhicule polluant par un véhicule plus propre, neuf ou d'occasion.

  • Jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'une voiture électrique
  • Jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable ou essence récent
  • Montants majorés pour les ménages modestes et très modestes

Important : La prime à la conversion est supprimée à partir du 2 décembre 2024, avec des mesures transitoires pour les véhicules neufs commandés avant cette date.

Subventions Mobilité en Europe

Programme Erasmus+

Le programme Erasmus+ est l'un des principaux dispositifs de subvention mobilité à l'échelle européenne, permettant aux étudiants, apprentis, enseignants et demandeurs d'emploi de bénéficier d'une expérience de formation à l'international.

Pour qui ?

  • Étudiants de l'enseignement supérieur
  • Élèves et personnel de l'enseignement scolaire
  • Apprentis et alternants
  • Demandeurs d'emploi
  • Adultes en formation
  • Enseignants et formateurs

Montants des aides

Le montant des bourses Erasmus+ varie selon :

  • Le pays de destination
  • La durée du séjour
  • Le type de mobilité (études, stage, formation)

Pour les étudiants, l'aide mensuelle est généralement comprise entre 300 € et 700 €.

Pour les apprentis en stage, l'aide peut atteindre entre 1 100 € et 1 500 € par mois.

Des compléments financiers sont prévus pour les personnes ayant moins d'opportunités.

Bon à savoir

La bourse Erasmus+ est cumulable avec d'autres aides sociales (CAF, CROUS) et autres aides à la mobilité (aide à la mobilité internationale, aides régionales).

EURES TMS (Targeted Mobility Scheme)

EURES TMS est un programme européen qui offre un soutien financier et logistique aux personnes souhaitant travailler ou effectuer un stage dans un autre pays de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande.

Pour qui ?

  • Personnes âgées d'au moins 18 ans
  • Ressortissants d'un pays de l'UE, de Norvège ou d'Islande
  • Personnes en processus de recrutement pour un contrat de travail de 6 mois minimum ou un stage de 3 mois minimum

Aides financières disponibles

  • Entretien d'embauche : 110 € à 385 € selon l'éloignement géographique
  • Déménagement : 770 € à 1 540 € selon le pays de destination
  • Cours de langue : jusqu'à 2 200 €
  • Reconnaissance des diplômes : montant forfaitaire de 440 €
  • Complément possible si un membre de la famille vous accompagne
Comment en bénéficier ?

La demande doit être effectuée auprès d'un conseiller EURES France Travail. Il est important de vérifier votre éligibilité avant de commencer les démarches.

Aide à la mobilité internationale

L'aide à la mobilité internationale (AMI) est une subvention mobilité destinée aux étudiants boursiers qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger ou effectuer un stage international.

Pour qui ?

  • Étudiants boursiers sur critères sociaux
  • Bénéficiaires d'une aide d'urgence annuelle
  • Pour des séjours d'études ou des stages à l'étranger

Caractéristiques de l'aide

  • Importe : 400 € par mois pour l'année universitaire 2024-2025
  • Durée : de 1 à 10 mois
  • Cumulable avec la bourse sur critères sociaux et les bourses Erasmus+
  • Attribuée par l'établissement d'enseignement supérieur dans le cadre d'un contingent annuel
Comment faire la demande ?

La demande doit être adressée au service des relations internationales de votre établissement d'enseignement supérieur. Les procédures et délais peuvent varier selon les établissements.

Mobilité professionnelle en Europe

D'autres dispositifs de subvention mobilité existent pour favoriser la mobilité professionnelle et les échanges entre pays européens.

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Le VIE permet à des jeunes de 18 à 28 ans de réaliser des missions professionnelles à l'étranger dans des entreprises françaises.

  • Missions de 6 à 24 mois
  • Indemnité mensuelle variant selon le pays de destination
  • Prise en charge du voyage aller-retour et des frais de protection sociale

Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)

L'OFQJ propose des stages de perfectionnement sous forme de missions en entreprise de 2 à 12 mois au Québec.

  • Pour les demandeurs d'emploi et jeunes professionnels
  • Possibilité de conserver ses indemnités chômage (ARE) pendant la durée du stage
  • Appui financier disponible pour la plupart des stages

Comment faire une demande de subvention mobilité ?

Obtenir une subvention mobilité requiert de suivre certaines étapes clés. Voici un guide général pour vous aider dans vos démarches :

1. Identifier les aides adaptées à votre situation

  • Déterminez votre profil (particulier, entreprise, étudiant, demandeur d'emploi...)
  • Recherchez les aides correspondant à votre projet de mobilité
  • Vérifiez votre éligibilité (conditions de revenus, lieu de résidence, type de véhicule...)

Conseil : utilisez les portails institutionnels comme France Mobilités, Service-Public.fr ou les sites des collectivités territoriales pour trouver les aides pertinentes.

2. Préparer votre dossier

Rassemblez les pièces justificatives généralement demandées :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • Avis d'imposition
  • RIB
  • Facture d'achat ou devis (pour les aides à l'achat de véhicules/vélos)
  • Formulaire de demande spécifique à l'aide concernée

Attention : chaque dispositif peut nécessiter des documents spécifiques supplémentaires.

3. Déposer votre demande

Les démarches varient selon le type d'aide :

  • Bonus écologique et prime à la conversion : demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr
  • Aide à la mobilité France Travail : demande auprès de votre conseiller France Travail
  • Bourses Erasmus+ : demande auprès du service des relations internationales de votre établissement
  • Ayudas locales : procédures spécifiques à chaque collectivité, généralement via leur site internet

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une avance sur l'aide (par exemple, déduction immédiate du bonus écologique par le concessionnaire automobile).

Important : Respectez les délais ! La plupart des demandes doivent être faites dans un délai précis (souvent 6 mois maximum après l'achat ou le début du projet de mobilité).

4. Suivi de votre demande

  • Conservez une copie de votre dossier et le numéro de demande
  • Suivez l'avancement de votre dossier sur la plateforme concernée
  • Restez disponible pour fournir d'éventuelles pièces complémentaires

Les délais de traitement varient généralement de quelques semaines à plusieurs mois selon le dispositif.

Conseils pour maximiser vos chances

  • Anticipez vos démarches : certaines aides sont accordées dans la limite d'enveloppes budgétaires annuelles
  • Cumulez les aides : de nombreuses subventions sont cumulables entre elles
  • Informez-vous régulièrement : les dispositifs évoluent fréquemment
  • Faites-vous accompagner si nécessaire par des conseillers spécialisés (France Travail, conseillers mobilité, services des relations internationales...)

Questions fréquentes sur les subventions mobilité

Est-il possible de cumuler plusieurs subventions mobilité ?

Oui, dans la plupart des cas, les subventions mobilité peuvent être cumulées entre elles. Par exemple, le bonus vélo de l'État peut être cumulé avec les aides locales proposées par les collectivités territoriales. De même, les étudiants peuvent bénéficier à la fois d'une bourse Erasmus+ et de l'aide à la mobilité internationale.

Les subventions mobilité sont-elles imposables ?

La plupart des subventions mobilité ne sont pas imposables. Par exemple, le Forfait Mobilités Durables est exonéré d'impôts dans la limite de 700 € par an. De même, les bourses Erasmus+ et l'aide à la mobilité internationale ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Que faire si ma demande de subvention mobilité est refusée ?

En cas de refus, vérifiez d'abord les motifs du rejet. Il peut s'agir d'un dossier incomplet, d'une erreur administrative ou d'un critère d'éligibilité non rempli. Vous pouvez contacter directement l'organisme qui a refusé votre demande pour obtenir des explications et, si possible, corriger votre dossier. Dans certains cas, un recours peut être envisagé.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier de subventions mobilité ?

Oui, les entreprises peuvent accéder à diverses subventions mobilité, notamment pour la mise en place de plans de mobilité, l'installation de bornes de recharge électrique (Programme Advenir), l'achat de vélos de service, ou encore le développement de solutions de covoiturage pour leurs employés.

Comment connaître les aides locales à la mobilité disponibles dans ma région ?

Pour identifier les aides locales à la mobilité, consultez les sites internet de votre mairie, de votre département et de votre région. Vous pouvez également vous renseigner auprès des agences de mobilité locales, des maisons de services au public, ou utiliser le portail France Mobilités qui centralise de nombreuses aides.

Les subventions mobilité sont-elles disponibles toute l'année ?

Certaines subventions mobilité sont disponibles en continu, tandis que d'autres fonctionnent par appels à projets ou sont limitées par des enveloppes budgétaires annuelles. Par exemple, les aides à l'achat de vélos et véhicules propres sont généralement disponibles toute l'année jusqu'à épuisement des fonds alloués, tandis que certains programmes européens fonctionnent par appels à candidatures à dates fixes.

Prêt à bénéficier des subventions mobilité ?

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, de nombreuses aides sont disponibles pour faciliter vos projets de mobilité durable.

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